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Informations déontologiques Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

La clinique gère ses "dossiers patients" grâce à un système informatique avec un respect scrupuleux du secret médical.  Sauf opposition motivée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l'objet d'un renseignement informatique.

Celui-ci est exclusivement réservé à la gestion de toutes les données administratives et médicales liées au patient durant toutes les étapes de son séjour et à l'établissement de statistiques, en application de l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale visées à l'articleL170-6 du code de la santé. Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi informatique et liberté, en particulier les articles 34 et 40 de la loi du 24 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d'accés et de rectification auprès du médecin responsable de l'informatique, par l'intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.

Articles 26, 27, 34 et 40 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi du 4 mars 2002 et décret du 29 avril 2002.

 
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